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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR

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Créations de mon Labo Paper Art – Autorisation particulière
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Droits Moraux
Conformément à l’article L.121-1 du CPI, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Projets réalisés en partenariat
Les projets présentés sur ce site qui font l’objet d’un partenariat avec une agence ou un artiste indépendant précisent, pour chaque cas concerné, l’identité des partenaires, et les missions de création expressément confiées et menées par Anne Habermacher en sa qualité de graphiste-auteur indépendant.

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DÉCLARATION AU CNIL

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